Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

villederueil.fr
COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

Numéro de dépôt :
4487447
Date de dépôt :
28/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
villederueil.fr de COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

Présentation de la marque villederueil.fr

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2018 par COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « villederueil.fr »

Le déposant est COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON domicilié(e) 13 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH - 92500 - Rueil-Malmaison - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, Madame VIRGINIE MOULIN domicilié(e) 13 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH - 92500 - Rueil-Malmaison - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON a également déposé les autres marques suivantes : Le bonheur fait son cinéma , CULTU RUEIL votre agenda culturel , Festival du film d'aujourd'hui , culturueil , le bonheur fait son cinéma! , lebonheurfaitsoncinema.fr , J'aime Rueil je participe , culturueil.fr , lebonheurfaitsoncinema.com


COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON - 13 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH - 92500 - Rueil-Malmaison - France


COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, Madame VIRGINIE MOULIN - 13 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH - 92500 - Rueil-Malmaison - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°761016 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Services bancaires en ligne ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ;

Transport ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; réservation de places de voyage ;

Services d'imprimerie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; architecture ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ;

Services de restauration (alimentation) ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services hospitaliers ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de pompes funèbres ; services d'agences de surveillance nocturne ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.